Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux produits de la marque l’Atelier d’Anna ou commercialisés sous une autre marque fournis par la société l’Atelier d’Anna au Client. Elles prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui seraient acceptées expressément par l’Atelier d’Anna.

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Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles l’Atelier d’Anna fournit au Client la vente en ligne et la livraison de produits de décoration(notamment bougies, des fondants parfumé, des objets de décoration,…) commercialisées sous la marque l’Atelier d’Anna.

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Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente

La passation de commande de Produits l’Atelier d’Anna par le Client s’effectue exclusivement suivant la procédure de souscription en ligne proposée sur le site Internet : www.latelierdanna-home.com

Les présentes CGV ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France (incluant la Corse) et à Monaco et livrés exclusivement sur le territoire français.

Toute commande passée par le Client sur le Site Internet implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV, accessibles sur le site internet, dans la rubrique « CGV »,

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande du Client sur le Site l’Atelier d’Anna se réserve le droit de modifier unilatéralement ses CGV, elles seront, dans ce cas, applicables dès leur mise en ligne, ce dont le Client déclare avoir été parfaitement informé et qu’il accepte sans réserve.

Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes CGV ou de les enregistrer sur son ordinateur au format PDF. Un exemplaire peut également lui être adressé par courrier électronique ou postal sur simple demande via l’adresse mail suivante : latelierdanna0104@gmail.com. Il est précisé qu’elles sont à la disposition du Client que celui-ci passe commande ou non sur le Site.

 

Article 3 : Description des Produits

Chaque Produit proposé sur le Site de l’Atelier d’Anna fait l’objet d’une description qui présente les caractéristiques essentielles du produit sélectionné.

Les Produits étant fabriqués de manière artisanale, les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits n’ont aucun caractère contractuel.
En conséquence, la responsabilité de la société l’Atelier d’Anna ne saurait être engagée par le Client sur ce fondement.

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Article 4: Précautions d’emploi avec certains Produits

Le Client déclare être parfaitement informé que les fondants parfumés ne sont pas comestibles. Le Client est parfaitement informé qu’il ne doit, en aucun cas, laisser ces Produits à la portée des enfants. En cas de contact avec les yeux ou d’ingestion, le Client doit contacter un médecin dans les plus brefs délais.

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Article 5 : Disponibilité des Produits

Les Produits présentées par l’Atelier d’Anna sur le Site Internet sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produits après passation de la commande, le Client sera averti par mail à l’adresse courriel qu’il a renseignée.

Si la commande est entièrement indisponible, le Client sera averti par mail à l’adresse qu’il a renseignée et sera remboursé intégralement des sommes versées à l’Atelier d’Anna au titre de ladite commande.

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Article 6 : Prix

Le prix des Produits de l’Atelier d’Anna applicable est celui en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande du Client. Les prix figurant sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les droits et taxes applicables sont ajoutés au taux en vigueur le jour de la facturation.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison (calculés en fonction du poids des Produits et du conditionnement de la commande, de la manutention et des frais postaux), facturés en supplément, et indiqués sur le bon de commande, avant la validation de la commande.

Les prix des Produits sont susceptibles d’être modifiés par l’Atelier d’Anna à tout moment ; cette modification fera l’objet d’un signalement clair sur le Site Internet.

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Article 7 : Modalités de paiement

Le prix de vente des Produits est payé en totalité au moment de la commande. Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par l’Atelier d’Anna, tels qu’ils figurent sur le Site Internet, à savoir :

• Carte bancaire

L’Atelier d’Anna garantit au Client qu’elle dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de la commande.

L’Atelier d’Anna se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et/ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L’Atelier d’Anna se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Atelier d’Anna

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Article 8: Livraison des Produits

La livraison s’entend du transfert des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Elle n’est effectuée qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de l’Atelier d’Anna

Les Produits de l’Atelier d’Anna sont livrés suivant le mode d’expédition «Colissimo», dans un délai moyen de 4 jours ouvrés après dépôt à l'agence d'expédition. 

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Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire rempli lors de la Commande. Tout colis renvoyé à L'Atelier d'Anna pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.

Pendant le transport, les risques de destruction, perte ou endommagement du (des) produit(s) ne sont pas supportés par la Société (sans préjudice des éventuels recours que cette dernière pourrait avoir contre le transporteur chargé de réaliser la livraison).

 

Le transfert des risques et de propriété sur les Produits est réalisé à la date de départ des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits seront acheminés aux risques et périls de l’acheteur.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…)pour les colis de plus de 5kg qui nécessitent une signature à la réception.  La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison sans réserve.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés à L'Atelier d'Anna, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour par mail auprès de L'Atelier d'Anna dans les deux (2) jours ouvrés suivant la livraison en joignant des photos établissant les revendications du Client. Toute réclamation formulée postérieurement à ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

Les retours sont effectués à frais avancés du Client. Dès constatation par L'Atelier d'Anna du défaut justifiant le retour, avec présentation du justificatif de paiement, L'Atelier d'Anna procèdera au remboursement des frais de retour par virement bancaire. 

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Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et en demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de contact disponible sur le Site Internet. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 14 jours, la commande est intégralement remboursée sur la base du prix du ou des produit(s) acheté(s).

Les retours sont effectués aux frais du Client, dans les 15 jours suivant la notification à l’Atelier d’Anna de sa décision de rétractation. Le(s) produit(s) de l’Atelier d’Anna doi(ven)t être dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice …) permettant une nouvelle commercialisation et être accompagné(s) de la facture d’achat.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par l’Atelier d’Anna, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

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Article 10 : Garantie de conformité – Garantie des vices cachés

Le Client déclare être parfaitement informé et accepte qu’il ne pourra pas renvoyer un Produit dépourvu de vices, ni engager la responsabilité de l’Atelier d’Anna au motif, par exemple, que la texture, l’odeur ou le visuel du Produit (Bougies incluses) ne lui conviendraient pas.

L’Atelier d’Anna garantit la conformité de ses produits. En conséquence, le Client peut, le cas échéant, formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

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Article 11 : Responsabilités 

L’Atelier d’Anna fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre tous les moyens de supervision et d’intervention en vue d’assurer, en conformité avec les usages professionnels et les règles de l’art, la fourniture des Produits.

La responsabilité de l'Atelier d’Anna ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée. En tout état de cause, l’Atelier d’Anna ne pourra être tenue pour responsable des dommages subis par le Client et liés notamment :

• à une utilisation non conforme des Produits par le Client aux dispositions des présentes, à la réglementation applicable ou aux règles de l’art ;

• à tout incident ou interruption de la livraison des Produits causé par un incident/une panne survenant sur les réseaux de distribution et/ou sur les matériels et logiciels du Client ou d’un tiers.

Dans le cas où la responsabilité de l’Atelier d’Anna serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains à savoir le montant de la commande, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages ou préjudices consécutifs qu’ils s’agissent de préjudices commerciaux, de pertes d’exploitation et de chiffre d’affaires ou de pertes de données ou d’image de marque.

Dans tous les cas, le montant de la réparation sera limité au montant dû par le Client au titre du Contrat.

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Article 12 : Force majeure – Cas fortuit 

Les obligations contractuelles de la Société seront suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’un événement de force majeure (tel que ce terme est définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence ainsi que les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les inondations, les incendies, les grèves générales d’ampleur nationale, les attentats, les restrictions légales à la fourniture de services postaux et, de façon générale, les décisions d’une autorité administrative) susceptible d’empêcher la production ou la livraison de la Commande.

De plus, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’une interruption de liaison, d’une panne de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet.

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Article 13 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) et des Produits ne sont pas libre de droit.

Le Client s’engage à ne faire aucun usage autre que personnel de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, ce dont le Client déclare être parfaitement informé.

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L'atelier d'Anna

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